La Constitution belge au fil de ses versions

Comparaison de l’article 53

7 février 1831 → 7 septembre 1893

suppriméLesajoutéLe supprimémembresajoutéSénat suppriméduajoutése suppriméSénatajoutécompose: supprimésontajouté suppriméélusajoutéDe ajoutémembres élus, à raison de la population de chaque province, suppriméparajoutéconformément supprimélesajoutéà supprimécitoyensajoutél’article suppriméquiajouté47 suppriméélisentajouté; ajoutétoutefois, la loi peut exiger que les ajoutéélecteurs soient âgés de trente ans accomplis. Les dispositions de l’article 48 sont applicables à l’élection de ces sénateurs; 2° De membres ajoutéélus par les Conseils provinciaux, au nombre de supprimélaajoutédeux suppriméChambreajoutépar supprimédesajoutéprovince suppriméreprésentants.ajoutéayant moins de 500.000 habitants, de trois par province ayant de 500.000 à 1 million d’habitants et de quatre par province ayant plus de 1 million d’habitants.