Geschiedenis van artikel 178

1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Draagt op deze versie het nummer 59quinquies

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale transfère, par la règle visée à l’article 26bis, des moyens financiers à la Commission communautaire commune et aux Commissions communautaires française et flamande.

   in de volledige tekst op die datum bekijken

2. 17 février 1994

   59quinquies — hernummerd tot 178

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale transfère, par la règle visée à l’article 134, des moyens financiers à la Commission communautaire commune et aux Commissions communautaires française et flamande.

   in de volledige tekst op die datum bekijken

3. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale transfère, par la règle visée à l’article 134, des moyens financiers à la Commission communautaire commune et aux Commissions communautaires française et flamande.

   in de volledige tekst op die datum bekijken