Geschiedenis van artikel 117
-
7 februari 1831
De wedden en pensioenen van de bedienaren der erediensten komen ten laste van de Staat; de daartoe vereiste bedragen worden jaarlijks op de begroting uitgetrokken.
-
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget de l’État. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Draagt op deze versie het nummer 59quater
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
17 février 1994
117 — hernummerd tot 181
59quater — hernummerd tot 117
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les membres des Conseils sont élus pour une période de cinq ans. Les Conseils sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
À moins qu’une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, n’en dispose autrement, les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 181
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. -
19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les élections pour les Conseils ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les membres des Parlements de communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans. Les Parlements de communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les élections pour les Parlements de communauté et de région ont lieu le même jour et coïncident avec les élections pour le Parlement européen. -
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
En exécution d’une loi visée à l’article 118, § 2, alinéa 4, un décret ou une règle visée à l’article 134, adopté conformément à l’article 118, § 2, alinéa 4, peut déroger aux alinéas 1er et 2.