Geschiedenis van artikel 1
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7 februari 1831
België is ingedeeld in provincies.
Deze provincies zijn: Antwerpen, Brabant, Henegouwen, Limburg, Luik, Luxembourg, Namen, Oost-Vlanderen, West-Vlanderen, behoudens de betrekkingen van Luxemburg met de Duitsche Bond
De wet kan, indien daartoe redenen zijn, het grondgebied indelen in een groter aantal provincies.
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7 september 1893
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les colonies, possessions d’outre-mer ou protectorats que la Belgique peut acquérir sont régis par des lois particulières. Les troupes belges destinées à leur défense ne peuvent être recrutées que par des engagements volontaires.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Ces provinces sont: Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur. -
24 december 1970
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Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif et les soumettre à un statut propre.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Cette loi doit être adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
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La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Région wallonne comprend les provinces suivantes: le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les compétences exercées dans les Régions wallonne et flamande par des organes provinciaux élus sont exercées, dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, par les Communautés française et flamande et par la Commission communautaire commune, chacune en ce qui concerne les matières relevant de leurs compétences en vertu de l’article 59bis, et en ce qui concerne les autres matières, par la Région de Bruxelles-Capitale.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Toutefois, une loi adoptée à la majorité prévue au dernier alinéa règle les modalités selon lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale ou toute institution dont les membres sont désignés par celle-ci exerce les compétences visées à l’alinéa précédent qui ne relèvent pas des matières visées à l’article 107quater. Une loi adoptée à la même majorité règle l’attribution aux institutions prévues à l’article 108ter.§ 3, de tout ou partie des compétences visées à l’alinéa précédent qui relèvent des matières visées à l’article 59bis. -
17 février 1994
1 — gesplitst: wordt de artikelen 5, 163
België is een federale Staat, samengesteld uit de gemeenschappen en de gewesten.
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17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 5
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La Région wallonne comprend les provinces suivantes: le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg.Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provincesVertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. -
17 février 1994
Draagt op deze versie het nummer 163
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les compétences exercées dans les Régions wallonne et flamande par des organes provinciaux élus sont exercées, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, par les Communautés française et flamande et par la Commission communautaire commune, chacune en ce qui concerne les matières relevant de leurs compétences en vertu des articles 127 et 128 et, en ce qui concerne les autres matières, par la Région de Bruxelles-CapitaleVertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Toutefois, une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, règle les modalités selon lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale ou toute institution dont les membres sont désignés par celle-ci exerce les compétences visées à l’alinéa 1er qui ne relèvent pas des matières visées à l’article 39. Une loi adoptée à la même majorité règle l’attribution aux institutions prévues à l’article 136 de tout ou partie des compétences visées à l’alinéa 1er qui relèvent des matières visées aux articles 127 et 128. -
22 août 2012 au Moniteur Belge (promulgué 19 juillet)
Draagt op deze versie het nummer 5
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Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa. -
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Draagt op deze versie het nummer 5
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend les provinces suivantes : Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg.