Historique de l’article 52

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1. 7 février 1831

   Porte le numéro 37 à cette version

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   Bij iedere zitting benoemt elke Kamer haar voorzitter, haar ondervoorzitters en stelt haar bureau samen.

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2. 17 février 1994

   37 — renuméroté 52

   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.

   voir dans le texte complet à cette date

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