La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 140

NL côte à côte

  1. 10 avril 1967

    Le texte de la Constitution est établi en français et en néerlandais.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 31 octobre 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 23 octobre)

    Le texte de la Constitution est établi en français, en néerlandais et en allemand.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 17 février 1994

    Porte le numéro 189 à cette version

    140 — renuméroté 189

    Le texte de la Constitution est établi en français, en néerlandais, et en allemand.

    voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet