Comparaison de l’article 85
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
suppriméEn supprimécas de supprimévacance supprimédu supprimétrône, suppriméles suppriméChambres, supprimédélibérant suppriméen supprimécommun, supprimépourvoient suppriméprovisoirement à la supprimérégence, suppriméjusqu’à suppriméla suppriméréunion supprimédes suppriméChambres suppriméintégralement supprimérenouvelées; supprimécette suppriméréunion suppriméa supprimélieu suppriméau suppriméplus supprimétard dans les supprimédeux supprimémois. suppriméLes suppriméChambres suppriménouvelles, supprimédélibérant suppriméen supprimécommun, supprimépourvoient supprimédéfinitivement à la supprimévacance.
17 février 1994
ajoutéLes ajoutépouvoirs ajoutéconstitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de ajoutéS.M. ajoutéLéopold, ajoutéGeorges, ajoutéChrétien, ajoutéFrédéric ajoutéde ajoutéSaxe-Cobourg, ajoutépar ajoutéordre ajoutéde ajoutéprimogéniture.
Sera déchu de ses droits à la ajoutécouronne, ajoutéle ajoutédescendant ajoutévisé ajoutéà ajoutél’alinéa ajouté1er, ajoutéqui ajoutése ajoutéserait ajoutémarié ajoutésans ajoutéle ajoutéconsentement ajoutédu ajoutéRoi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les ajoutécas ajoutéprévus ajoutépar ajoutéla ajoutéConstitution.
Toutefois ajoutéil ajoutépourra ajoutéêtre ajoutérelevé ajoutéde ajoutécette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à ajoutéson défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la ajoutéConstitution, ajoutéet ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.