Comparaison de l’article 85
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméEnajoutéLes supprimécasajoutépouvoirs ajoutéconstitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de supprimévacanceajoutéS.M. suppriméduajoutéLéopold, supprimétrône,ajoutéGeorges, supprimélesajoutéChrétien, suppriméChambres,ajoutéFrédéric supprimédélibérantajoutéde suppriméenajoutéSaxe-Cobourg, supprimécommun,ajoutépar supprimépourvoientajoutéordre suppriméprovisoirementajoutéde ajoutéprimogéniture.
Sera déchu de ses droits à la supprimérégence,ajoutécouronne, suppriméjusqu’àajoutéle supprimélaajoutédescendant suppriméréunionajoutévisé supprimédesajoutéà suppriméChambresajoutél’alinéa suppriméintégralementajouté1er, supprimérenouvelées;ajoutéqui supprimécetteajoutése suppriméréunionajoutéserait suppriméaajoutémarié supprimélieuajoutésans suppriméauajoutéle suppriméplusajoutéconsentement supprimétardajoutédu ajoutéRoi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les supprimédeuxajoutécas supprimémois.ajoutéprévus suppriméLesajoutépar suppriméChambresajoutéla suppriménouvelles,ajoutéConstitution.
Toutefois supprimédélibérantajoutéil suppriméenajoutépourra supprimécommun,ajoutéêtre supprimépourvoientajoutérelevé supprimédéfinitivementajoutéde ajoutécette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à ajoutéson défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la supprimévacance.ajoutéConstitution, ajoutéet ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.