Comparaison de l’article 80
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier)
suppriméLe suppriméRoi suppriméest supprimémajeur suppriméà supprimél’âge de supprimédix-huit suppriméans suppriméaccomplis.
Ilsuppriméne suppriméprend supprimépossession supprimédu supprimétrône suppriméqu’après suppriméavoir supprimésolennellement suppriméprêté, supprimédans suppriméle supprimésein supprimédes suppriméChambres suppriméréunies, le suppriméserment supprimésuivant:
supprimé« suppriméJe suppriméjure suppriméd’observer la suppriméConstitution suppriméet suppriméles supprimélois du supprimépeuple supprimébelge, suppriméde supprimémaintenir supprimél’indépendance suppriménationale et supprimél’intégrité supprimédu suppriméterritoire.».
17 février 1994
ajoutéSi, ajoutélors ajoutédu ajoutédépôt ajoutéd’un ajoutéprojet de ajoutéloi ajoutévisé ajoutéà ajoutél’article ajouté78, ajoutéle ajoutéGouvernement ajoutéfédéral ajoutédemande ajoutél’urgence, ajoutéla ajoutécommission ajoutéparlementaire ajoutéde ajoutéconcertation ajoutévisée ajoutéà ajoutél’article ajouté82 détermine les délais dans lesquels le ajoutéSénat ajoutéaura à se prononcer.
ajoutéÀ ajoutédéfaut ajoutéd’accord ajoutéau ajoutésein de la ajoutécommission, ajoutéle ajoutédélai ajoutéd’évocation du ajoutéSénat ajoutéest ajoutéramené ajoutéà ajoutésept ajoutéjours et ajoutéle ajoutédélai ajoutéd’examen visé à l’article 78, alinéa 3, à trente jours.