Werdegang des Artikels 86
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7. Februar 1831
Trägt in dieser Fassung die Nummer 61
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg , Il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
Bij gebreke van mannelijke nakomelingschap van Z.M. Leopold Joris Christiaan Frederik van Saksen-Coburg, kan de Koning zijn opvolger benoemen, mits de Kamers darmee instemmen op de wijze als in het volgend artikel is voorgescheven.
Indien geen opvolger op deze wijze is benoemd, is de troon onbezet.
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7. September 1893
Trägt in dieser Fassung die Nummer 61
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant. -
10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 61
À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant. -
17 février 1994
61 — umnummeriert zu 86
À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
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