Artikel 7bis
31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
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Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations.