De Belgische Grondwet doorheen haar versies

Artikel 72

29 décembre 2008 au Moniteur Belge (promulgué le 22 décembre)

Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’age de dix-huit ans. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de vingt et un ans. Ils ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences.

volledige geschiedenis bekijken