Artikel 52
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)
Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)
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À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents et compose son bureau.