Artikel 168
27 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
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Dès l’ouverture des négociations en vue de toute révision des traités instituant les Communautés européennes et des traités et actes qui les ont modifiés ou complétés, les Chambres en sont informées. Elles ont connaissance du projet de traité avant sa signature.