De Belgische Grondwet doorheen haar versies

Artikel 45

9 avril 1999 au Moniteur Belge (promulgué le 12 mars)

Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
Le Roi peut ajourner les Chambres. Toutefois, l’ajournement ne peut excéder le terme d’un mois, ni être renouvelé dans la même session sans l’assentiment des Chambres.

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