Geschiedenis van artikel 119

terug naar één taal

1. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Draagt op deze versie het nummer 59quater

   Le mandat de membre d’un Conseil est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 53, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Le mandat de membre d’un Conseil est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 53, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   in de volledige tekst op die datum bekijken

2. 17 février 1994

   59quater — hernummerd tot 119

   Le mandat de membre d’un Conseil est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 67, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Le mandat de membre d’un Conseil est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 67, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   in de volledige tekst op die datum bekijken

3. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Le mandat de membre d’un Parlement de communauté ou de région est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 67, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   Vertaling niet beschikbaar voor deze versie; Franse tekst weergegeven.
   Le mandat de membre d’un Parlement de communauté ou de région est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants. Il est en outre incompatible avec le mandat de sénateur visé à l’article 67, § 1er, 1°, 2°, 6° et 7°.

   in de volledige tekst op die datum bekijken

Dit nummer heeft een ander artikel aangeduid — volledige geschiedenis