De Belgische Grondwet doorheen haar versies

Vergelijking van artikel 122

17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février) → 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)

Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur geschraptConseil.

11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

Les membres de chaque Gouvernement de communauté ou de région sont élus par leur toegevoegdParlement.