Historique de l’article 93

NL côte à côte

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 82 à cette version

   Si le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   82 — renuméroté 93

   Si le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet