Historique de l’article 114

revenir au texte seul

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 76 à cette version

   Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   Hij verleent de militaire orden, met inachtneming van wat de wet daaromtrent voorschrijft.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   76 — renuméroté 114

   Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet