Article 114
29 décembre 2008 au Moniteur Belge (promulgué le 22 décembre)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
29 décembre 2008 au Moniteur Belge (promulgué le 22 décembre)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.