Article 114
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
17 février 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 2 février)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.