Historique de l’article 76

revenir au texte seul

1. 7 février 1831

   Porte le numéro 41 à cette version

   Un projet de loi ne peut être adopté par l’une des Chambres qu’après avoir été voté article par article

   Een wetsontwerp kan door een van de Kamers eerst worden aangenomen nadat daarover artikelsgewijs gestemd is.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 7 février 1831

   Porte le numéro 42 à cette version

   Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et amendements proposés.

   De Kamers hebben het recht de artikelen en de voorgestelde amendementen te wijzigen en te splitsen.

   voir dans le texte complet à cette date

3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Porte le numéro 41 à cette version

   Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   76 — fusionné avec 41, 42

   Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.

   Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Un projet de loi ne peut être adopté par une Chambre qu’après avoir été voté article par article.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet