Article 114
21 juin 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 20 mai)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
21 juin 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 20 mai)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.