Article 114
2 avril 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 11 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
2 avril 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 11 mars)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.