Article 114
1 mars 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 28 février)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
1 mars 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 28 février)
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.