Historique de l’article 86
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7 février 1831
Nul ne peut être Ministre s’il n’est Belge de naissance ou s’il n’a reçu la grande naturalisation.
Niemand kan minister zijn dan indien hij Belg is door geboorte of grote naturalisatie heeft verkregen.
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15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)
Seuls les Belges peuvent être Ministres.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Seuls les Belges peuvent être Ministres. -
17 février 1994
Porte le numéro 97 à cette version
86 — renuméroté 97
Seuls les Belges peuvent être ministres.
Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
Seuls les Belges peuvent être ministres.
Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet