Article 126
29 juin 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 18 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
29 juin 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 18 juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.