Article 126
24 août 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
24 août 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.