Article 25
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.