Article 25
19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.