Article 126
10 juin 1983 au Moniteur Belge (promulgué le 1er juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.
10 juin 1983 au Moniteur Belge (promulgué le 1er juin)
La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement.