Article 25
24 janvier 1981 au Moniteur Belge (promulgué 23 janvier)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
24 janvier 1981 au Moniteur Belge (promulgué 23 janvier)
Tous les pouvoirs émanent de la nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.