Historique de l’article 121

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1. 7 février 1831

   Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.

   Vreemde troepen mogen niet dan krachtens een wet tot de dienst van de Staat worden toegelaten, het grondgebied bezetten of er doorheen trekken.

   voir dans le texte complet à cette date

2. 17 février 1994

   Porte le numéro 185 à cette version

   121 — renuméroté 185

   Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.

   Traduction indisponible pour cette version ; texte français affiché.
   Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.

   voir dans le texte complet à cette date

Ce numéro a désigné un autre article — voir l’historique complet