Comparaison de l’article 90
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméLa Chambre des représentantsajoutéÀ suppriméaajoutéla suppriméleajoutémort supprimédroitajoutédu suppriméd’accuserajoutéRoi, les suppriméministres etajoutéChambres supprimédeajoutés’assemblent supprimélesajoutésans supprimétraduireajoutéconvocation, supprimédevantajoutéau supprimélaajoutéplus suppriméCourajoutétard supprimédeajoutéle supprimécassation,ajoutédixième suppriméquiajoutéjour suppriméseuleajoutéaprès suppriméaajoutécelui suppriméleajoutédu supprimédroitajoutédécès. supprimédeajoutéSi les suppriméjuger,ajoutéChambres suppriméchambresajoutéont suppriméréunies,ajoutéété supprimésaufajoutédissoutes suppriméceajoutéantérieurement, suppriméquiajoutéet suppriméseraajoutéque suppriméstatuéajoutéla suppriméparajoutéconvocation supprimélaajoutéait suppriméloi,ajoutéété suppriméquantajoutéfaite, suppriméàajoutédans supprimél’exerciceajoutél’acte de supprimél’action civileajoutédissolution, suppriméparajoutépour supprimélaajoutéune supprimépartieajoutéépoque suppriméléséeajoutépostérieure suppriméetajoutéau suppriméauxajoutédixième supprimécrimesajoutéjour, suppriméetajoutéles supprimédélitsajoutéanciennes suppriméqueajoutéChambres supprimédesajoutéreprennent suppriméministresajoutéleurs suppriméauraientajoutéfonctions, supprimécommisajoutéjusqu’à suppriméhorsajoutéla supprimél’exerciceajoutéréunion de suppriméleurs fonctions. ajoutécelles
Unesuppriméloiajoutéqui supprimédétermineraajoutédoivent les supprimécasajoutéremplacer.
À ajoutédater de suppriméresponsabilité,ajoutéla supprimélesajoutémort supprimépeinesajoutédu suppriméàajoutéRoi suppriméinfligerajoutéet suppriméauxajoutéjusqu’à suppriméministresajoutéla suppriméetajoutéprestation suppriméleajoutédu supprimémodeajoutéserment de suppriméprocéderajoutéson supprimécontreajoutésuccesseur suppriméeux,ajoutéau supprimésoitajoutétrône supprimésurajoutéou supprimél’accusationajoutédu suppriméadmiseajoutéRégent, suppriméparajoutéles supprimélaajoutépouvoirs suppriméChambreajoutéconstitutionnels supprimédesajoutédu suppriméreprésentants,ajoutéRoi supprimésoitajoutésont supprimésurajoutéexercés, supprimélaajoutéau supprimépoursuiteajouténom supprimédesajoutédu supprimépartiesajoutépeuple supprimélésées.ajoutébelge, ajoutépar les ministres réunis en conseil, et sous leur responsabilité.