Historique de l’article 88
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7 février 1831
Ils ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
Les ministres n’ont voix délibérative dans l’une ou l’autre Chambre que quand ils en sont membres.
Les Chambres peuvent requérir la présence des ministres.
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7 février 1831
Porte le numéro 63 à cette version
La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
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19 juillet 1988 au Moniteur Belge (promulgué le 15 juillet)
Ils ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
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8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des Ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visé à l’article 41, § 2, ou d’un projet de loi visé à l’article 41, § 3, ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 40. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.
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17 février 1994
63 — renuméroté 88
88 — scindé : devient les articles 100, 101
La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
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17 février 1994
Porte le numéro 100 à cette version
Les ministres ont leur entrée dans chacune des Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent.
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence pour la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi visés à l’article 77 ou d’un projet de loi visé à l’article 78 ou pour l’exercice de son droit d’enquête visé à l’article 56. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.
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17 février 1994
Porte le numéro 101 à cette version
Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants.
Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.
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31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)
Porte le numéro 100 à cette version
La Chambre des représentants peut requérir la présence des ministres. Le Sénat peut requérir leur présence dans le cadre des matières visées aux articles 77 ou 78. Pour les autres matières, il peut demander leur présence.