La Constitution belge au fil de ses versions

Comparaison de l’article 56

15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février) → 3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)

15 février 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 1er février)

Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être suppriméBelge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans.

3 mai 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 17 avril)

Pour être élu sénateur, il faut: 1° Être ajoutéBelge; 2° Jouir des droits civils et politiques; 3° Être domicilié en Belgique; 4° Être âgé au moins de quarante ans.