Comparaison de l’article 44
12 février 1994 au Moniteur Belge (promulgué le 31 janvier) → 17 février 1994
suppriméAucun membreajoutéLes supprimédeajoutéChambres supprimél’uneajoutése suppriméouajoutéréunissent de supprimél’autreajoutéplein suppriméChambreajoutédroit, suppriméneajoutéchaque supprimépeutajoutéannée, suppriméêtreajoutéle supprimépoursuiviajoutédeuxième suppriméouajoutémardi supprimérecherchéajoutéd’octobre, à supprimél’occasionajoutémoins supprimédesajoutéqu’elles suppriméopinionsajoutén’aient suppriméetajoutéété supprimévotesajoutéréunies suppriméémisajoutéantérieurement par suppriméluiajoutéle supprimédansajoutéRoi.
Les supprimél’exerciceajoutéChambres ajoutédoivent rester réunies chaque année au moins quarante jours.
Le Roi prononce la clôture de supprimésesajoutéla suppriméfonctions.ajoutésession.
Le ajoutéRoi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres.