La Constitution belge au fil de ses versions

Historique de l’article 42

  1. 7 février 1831

    Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et amendements proposés.

    voir dans le texte complet à cette date

  2. 7 février 1831

    Porte le numéro 32 à cette version

    Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.

    voir dans le texte complet à cette date

  3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

    Porte le numéro 32 à cette version

    Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

    voir dans le texte complet à cette date

  4. 17 février 1994

    32 — renuméroté 42

    42 — renuméroté 76

    Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus.

    voir dans le texte complet à cette date

  5. 17 février 1994

    Porte le numéro 76 à cette version

    Les Chambres ont le droit d’amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

    voir dans le texte complet à cette date