Historique de l’article 40

1. 7 février 1831

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

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2. 7 février 1831

   Porte le numéro 30 à cette version

   Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

   Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

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3. 17 février 1994

   30 — renuméroté 40

   40 — renuméroté 56

   Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

   Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

   voir dans le texte complet à cette date

4. 17 février 1994

   Porte le numéro 56 à cette version

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

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5. 22 août 2012 au Moniteur Belge (promulgué 19 juillet)

   Porte le numéro 56 à cette version

   Chaque Chambre a le droit d’enquête.

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6. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

   Porte le numéro 56 à cette version

   La Chambre des représentants a le droit d’enquête.

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