Historique de l’article 20
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7 février 1831
Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
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7 février 1831
Porte le numéro 15 à cette version
Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.
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17 février 1994
15 — renuméroté 20
20 — renuméroté 27
Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.
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17 février 1994
Porte le numéro 27 à cette version
Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.