Comparaison de l’article 122
7 février 1921 → 24 août 1921
suppriméIl y aajoutéL’organisation suppriméuneajoutéd’une garde supprimécivique; l’organisation enajoutécivique est ajoutééventuellement réglée par la loi.supprimé Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables.