Werdegang des Artikels 93

FR nebeneinander

1. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 82

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Si le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.

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2. 17 février 1994

   82 — umnummeriert zu 93

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   Si le Roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.

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Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte