Werdegang des Artikels 55

FR nebeneinander

1. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 39

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal et à haute voix. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

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2. 10 août 1984 au Moniteur Belge (promulgué le 31 juillet)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 39

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

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3. 17 février 1994

   39 — umnummeriert zu 55

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les votes sont émis par assis et levé ou par appel nominal; sur l’ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

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Diese Nummer bezeichnete einen anderen Artikel — vollständige Geschichte