Artikel 114
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
11 juin 2004 au Moniteur Belge (promulgué le 10 juin)
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Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.