Artikel 91
27 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 16 mai)
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Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.
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Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:
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« Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».