Artikel 44
25 mai 2000 au Moniteur Belge (promulgué le 23 mars)
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Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d’octobre, à moins qu’elles n’aient été réunies antérieurement par le Roi.
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Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours.
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Le Roi prononce la clôture de la session.
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Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres.