Artikel 116
18 juin 1998 au Moniteur Belge (promulgué le 16 juin)
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Les Conseils sont composés de mandataires élus.
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Chaque Conseil de communauté est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil de communauté concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de région.
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Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Conseil de région est composé de membres élus directement en qualité de membre du Conseil concerné ou en qualité de membre d’un Conseil de communauté.