Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 8

2 avril 1997 au Moniteur Belge (promulgué le 11 mars)

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La qualité de Belge s’acquiert, se conserve et se perd d’après les règles déterminées par la loi civile.

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La Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques, déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits.

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