Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 55

16 février 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 30 décembre 1992)

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les sénateurs sont élus pour quatre ans. Le Sénat est renouvelé intégralement tous les quatre ans.

gesamten Werdegang anzeigen