Artikel 66
10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)
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Il confère les grades dans l’armée.
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Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
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Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi.